Cadre général des CGV . Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent, conformément, à l’article L. 441-1 du code du commerce en droit Français, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Via Agency « Le Prestataire » fournit aux Clients professionnels et institutionnels « Les Clients ou le Client » les services suivants : – Vente d’espaces publicitaires sur des emplacements dédiés via des sites web et/ou par impression sur tous supports, dont entre autre papier et numérique. La commercialisation des espaces publicitaires est réalisée par tous moyens tels que les sites web, Email, SMS, téléphone, visioconférence, en présentiel et par tout autre moyen. – Conseil en communication, afin d’accompagner et d’assister les clients à la mise en œuvre de la conception et à la réalisation de supports publicitaires et/ou à la conception, l’assistance, la mise en œuvre et /ou au suivi des campagnes publicitaires. – mise en œuvre de rédactionnels, (articles, communiqués, interviews, parrainages, etc.). – mise en œuvre de visuels, (graphisme, vidéo, etc.). Vente d'espaces publicitaires et sites web de Via Agency. La vente d’espaces publicitaires s'effectue sur les sites web et par communication par Email, SMS, téléphone, visioconférence et en présentiel. Les sites web décrits ci-après permettent entre autres de commercialiser des espaces publicitaires. via-agency.fr, yearbook-media.com, afrique.yearbook-media.com, cameroun.yearbook-media.com, congo-yearbook.com, madagascar.yearbook-media.com, rdc.yearbook-media.com, togo.yearbook-media.com Autres prestations de services . Les services et activités de conseil en communication, de création de contenus rédactionnels, de visuels, les qualifications des prestations, les délais de réalisation, les services rendus et les modalités paiements font l’objet d’échanges entre d’une part le Prestataire (ses représentants, ses sous-traitants ou ses mandataires) et d’autre part les clients sous forme d’Emails, sms, réunions téléphoniques, visio conférences, réunion en présentiel, etc., et sont décrits dans les contrats liants les parties et/ou dans les bons de commande, enfin par des factures envoyées par le Prestataire après le ou les paiements des prestations de Services. Etendue des CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Les CGV sont accessibles sur le présent site et sur les autres sites du Prestataire et sont communicables à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les renseignements figurant sur les sites web du Prestataire ainsi que les propositions commerciales proposés par voie électronique (email, messagerie, visioconférence, etc.), par téléphone, sur support print, ou en rendez-vous commerciaux sont données pour une durée déterminée et sont révisables par le Prestataire. Le Prestataire est en droit d’y apporter à tout moment, toutes modifications qui s’inscrivent dans le cadre légal et réglementaire. Les contrats et/ou les bons de commande fixe les modalités d’exécutions des prestations et les prix.

Acceptation des prestations, bon de commande & facture

Les prestations de vente d‘espaces publicitaires, d’activité de conseil en communication, de création de rédactionnels et de visuels, sont considérés comme parfaites qu’après établissement et la signature d’un contrat et/ou l’établissement d’un bon de commande accepté par le client et /ou par le règlement de tout ou partie de la prestation, l’un ou plusieurs de ces éléments vaut acceptation par le Client de la prestation proposée. Le Prestataire dispose de moyens électroniques pour établir des bons de commande en fonctions des choix des clients (y compris d’acceptation et de confirmation des commandes). Les clients peuvent acheter des espaces publicitaires sur les sites du Prestataire dans les meilleures conditions possibles de commodité et de rapidité. Pour les commandes passées par les clients sur les sites internet du prestataire, les commandes sont considérées comme définitives lorsqu’un client valide sa ou ses commandes. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil français). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente. Le bon de commande et les factures peuvent être téléchargés sur le site web d’achat par le Client au format pdf et/ou sont envoyés par email par Via Agency au client (si le Client a parfaitement renseigné son adresse email). Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le client sélectionne les dates de début et de fin de ses campagnes ce qui permet de calculer la durée de chaque campagne. Le premier jour de campagne est dédié à la mise en place de la campagne, ce premier jour n'est pas comptabilisé dans le calcul de la durée. Ainsi par exemple une campagne dont la date de début est J et la date de fin est J+10, a une durée de 10 jours pleins soit de J+1 à J+10 inclus. Dans le cas de demande de renseignement ou de défaut d’exécution, le client s’adresse au prestataire sur l’adresse mail suivante : contact@via-agency.fr. Le Client renseigne parfaitement ses références, coordonnées et décrit parfaitement le ou les problèmes rencontrés. Dans le cas contraire Via Agency peut ne pas faire réponse.

Publication et cadre légal

Cadre général . L'ensemble des annonces et les éléments qui composent les annonces (entre autres images, vidéos, textes, sons, etc.) doivent respecter la législation française. Charte éditoriale . La rédaction de Via Agency se réserve le droit de ne pas publier des annonces qui ne respectent pas le cadre légal et/ou qui seraient préjudiciables à la société Via Agency. Annonces et propriété intellectuelle . En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client s’engage à disposer des droits de propriété intellectuelle (dont droits à l’image et droits d'auteurs) sur les éléments nécessaires à l’exécution des prestations, à les transmettre au Prestataire et à les garantir pendant toute la durée de l’exécution des prestations. Dans le process de commande et d'achat, l’annonceur déclare disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle autorisant la reproduction et de diffusion de son annonce publicitaire sur tout support. Dès lors la responsabilité de la société Via Agency ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de la reproduction et de la diffusion de l’annonce, cela sur tout support appartenant à Via Agency et ce pendant toute la durée de sa reproduction et de sa diffusion. La transmission de vidéos, images, textes à Via Agency inclut la cession de la propriété intellectuelle (dont entre autres les droits d'auteur et les droits à l’image) pour une durée minimale de trois ans permettant la mise en oeuvre, la publication, la diffusion et la gestion sur l'ensemble des sites appartenant à Via Agency.

Via Agency et propriété intellectuelle

Via Agency le Prestataire reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle, des créations et réalisations des études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la Fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Formats de publication

Les annonces transmises à Via Agency, visuels et/ou rédactionnels doivent correspondre aux spécifications ci-après pour être publiées sur les sites de Via Agency. Vidéo . 16/9, dimensions proportionnelles ou autres dimensions, vidéos aux formats .mp4 .mov .webm. Durée maximale 30 sec. Taille maximale 2 Mo Bannières . 970x250px ou 300x250px (ou dimensions proportionnelles). Bannières fixes au format .jpeg .png, taille maximale 150 Ko. Bannières animés au format .gif, taille maximale 150 Ko Communiqués . Documents comprenant des visuels et des textes. Communiqués aux formats .docx .doc .pdf. Taille maximale 400 Ko Interviews . Documents comprenant des visuels et des textes. Interviews aux formats .docx .doc .pdf. Taille maximale 400 Ko Parrainages . Le texte de parrainage comprend le nom de la société et/ou la marque et/ou le logo. Le texte comporte un maximum 4 lignes pour un total de 120 caractères dont l'expression du parrainage. Le style de police, la taille de caractères, les dimensions de logo, les ajustements des différents éléments et l'emplacement définitif sont définis et établis par Via Agency

Les tarifs et les barèmes des prix en vigueur sont disponibles dans les espaces d’achat d’espaces publicitaires des sites web du Prestataire. Les tarifs sont fixés librement par le Prestataire et évoluent régulièrement. Globalement afin de favoriser l’accompagnement des pays et la capacité des entreprises à communiquer sur les sites du Prestataire, les barèmes tarifaires sont adaptés aux différents pays d’implantation des sociétés selon des critères énumérés ci-après. Les tarifs sont fixés selon plusieurs critères, dont entre autre : PIB des pays, PIB/habitants, Taux de change par rapport à l’Euro et au Dollar, nombres de très grandes entreprises et de sociétés multinationales du pays. Les sources retenues pour établir la classification des pays et les tarifications sont entre autres l’ONU, La banque Mondiale, Le FMI, (d'autres références peuvent être utilisées). Via Agency peut à tout moment changer la méthode de classification des pays, changer les grilles tarifaires et les tarifs eux-mêmes, et créer des cas particuliers. Via Agency peut à tout moment choisir de proposer des tarifs spécifiques qui peuvent déroger aux grilles générales présentées par Via Agency. Il peut s’agir entre autre de tarifs promotionnels, de campagnes spécifiques, d’approches commerciales ciblées. Le groupe A de pays à la grille tarifaire avec des prix très ciblés et concurrentiels sur le marché et se compose des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis (EAU), Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique (USA), Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Italie, Israël, Japon, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Taiwan, Tunisie, Vietnam. Le groupe B de pays à une grille tarifaire avec des prix réduits et se compose des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Curaçao, Djibouti, Dominique, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Libye, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), République dominicaine, République du Congo, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Martin (Pays-Bas), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salomon, Salvador, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Tuvalu, Uganda, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Les critères, les tarifs, la création de groupes de pays et/ou la place d’un pays dans un groupe peuvent évoluer à tout moment par décision du Prestataire. Les pays et groupes de pays sont donnés à titre indicatifs et peuvent évoluer très rapidement. Les prestations de Services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le bon de commande préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article « Commandes & Caractéristiques » ci-dessus. Les tarifs s’entendent nets, HT et sont libellés en euros, devise de référence.

Selon chaque pays d’origine et/ou d’implantation du client, ce dernier peut selon les législations en vigueur avoir la possibilité de payer par carte bancaire. Le client peut choisir de régler dans une autre devise que l’Euro parmi les devises suivantes USD, GBP, CHF, XAF, XOF, CDF, MGA. Dans ce cas, le tarif en euros est converti dans la devise de son choix sur la base du taux de change du jour actualisé auprès du fournisseur que l’openexchangerates.org chaque jour à 16h15 (heure de Paris, soit UTC + 1 en heure d’hiver et UTC + 2 en heure d’été). Le tarif converti en devise figure sur le bon de commande et les factures. En cas de litige les tarifs de référence sont ceux libellés en euros. En cas de non convertibilité et/ou de dépréciation d’une devises par rapport à l’Euro, le Prestataire se réserve le droit d’annuler les commandes dont la conversion en Euro n’a pas été exécutée pour cause de non convertibilité et/ou pour toutes raisons, entre autres technique, bancaire, financière administrative ; ou , à un taux de change trop faible ou défavorable à Via Agency. Le prestataire seul se réserve le droit de décider si un taux de change est trop faible, défavorable et/ou non convertible pour son activité.

Modalité de paiement

– Le paiement par virement SWIFT règle les prestations de Services comptant et en totalité au jour de la Fourniture des Services commandés, dans les conditions définies à l’article « Exécution de la prestation » ci-après, et comme indiqué sur le bon de commande remis au Client. Le délai de paiement ne peut dépasser 30 jours après la date d’exécution de la prestation demandée. La facture est adressée au Client après le paiement. Au-delà de 30 jours les pénalités suivantes sont appliquées, contentieux – Le paiement par carte bancaire permet de régler les prestations de Services en plusieurs échéances hebdomadaires sans frais à compter de la date de passation de la commande comme précisé sur le bon de commande remis au Client. Le paiement par carte bancaire est opéré par Stripe.com. Après le paiement de chaque échéance, une facture est adressée au Client. Les bons de commande ont une durée de validité de 15 jours au terme desquels, si le bon de commande n’a pas été payé, le Prestataire se réserve le droit de pouvoir l’annuler. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions générales de vente. Des pénalités de retard sont dues dans le cas de paiement après les délais de paiement applicables. Le taux d’intérêt des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Les pénalités ont pour assiette les sommes dues par le Client et sont calculées sur la base du prix TTC figurant sur la facture et non sur le prix HT. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre la Fourniture des Services commandée par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations. Si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement en plus des pénalités de retard.

Exécution de la prestation

Délais d'exécution . Les Services demandés par le Client seront fournis dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par le Prestataire de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution des prestations (les éléments techniques et administratifs fournis doivent parfaitement correspondre aux caractéristiques demandées par le Prestataire) et de la réception du paiement de la totalité de la commande pour les paiements par virement SWIFT ou de la réception du paiement de la première échéance de la commande pour les paiements par carte bancaire. Le délai de 14 jours ouvrés est porté à 30 jours ouvrés pour les commandes passées durant les mois de juillet, aout et décembre. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la Fourniture des Services n’excédant pas 30 jours ouvrés. Conformité des annonces . Dans le cas de la vente d’espaces publicitaires, un délai d’exécution de la prestation permet notamment au Prestataire de vérifier si les textes et visuels transmis par le client sont conformes à la charte éditoriale de Via Agency et aux spécifications techniques figurant dans les interfaces d'achat d’espaces publicitaires des sites du Prestataire. Cela permet aussi de vérifier si le barème tarifaire sélectionné est conforme à l'annonce transmise. En cas de non-conformité, le client est informé par email, le constat de non conformité suspend le délai d’exécution de la prestation jusqu’à la mise en conformité des textes et visuels. La mise en conformité est de la responsabilité du client. Le Prestataire peut modifier les formats des textes et des visuels afin de correspondre aux standards définis par le Prestataire pour permettre entre autres une bonne visualisation des annonces des clients. Le Prestataire pourra proposer au Client une prestation de mise en conformité qui fera l'objet d'un devis spécifique. En cas de refus de mise en conformité, ou de non réponse sous cinq jours ouvrés à une demande de mise en conformité de la part du Prestataire, le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilité engagée, la prestation sera suspendue ou annulée sur décision unique du Prestataire, et le Prestataire proposera au client le remboursement de la commande déduction faite de frais de traitement administratifs, juridiques et techniques dont le montant est égal à 50% du montant total de la commande. Les annonces et les éléments qui composent les annonces doivent parfaitement et entièrement respecter la législation française et la charte éditoriale de Via Agency. Si des éléments sont de nature discriminatoire ou incitant à la haine ou sont en contradiction avec la promotion économique de pays ou l'image de marque d'annonceurs, les annonces ne sont ni publiées ni remboursées du fait des frais administratifs, juridiques et techniques. En acceptant les conditions générales de ventes présentes, le client s’engage à accepter les décisions du Prestataire et dégage le prestataire de toute poursuites judiciaires, quelque en soit la juridiction. Déroulement de la prestation . Les éléments nécessaires à l’exécution des prestations de vente d’espaces publicitaires comprennent la sélection d’une page du site web permettant d’associer l’annonce à une page, l’envoi par le Client d’éléments techniques conformes aux spécifications décrites dans l'interface d’achat, le choix d’un format d’annonce, le choix des dates de début et de fin de campagne, et la sélection de la nationalité de la société de l’annonceur. A la demande du client, le Prestataire pourra proposer une prestation de conseil en communication et/ou de mise en œuvre de rédactionnels ou de visuels qui fera l'objet d'un devis spécifique. Le(s) site(s) internet du Prestataire disposent d’une fonctionnalité de traduction automatique en langue anglaise opérée par Google Translate. Le Client peut passer commande en utilisant cette fonctionnalité de traduction en anglais. Toutefois, le Client est informé que seul le texte français fera foi en cas de litige. Le Client est également informé que le(s) site(s) internet du Prestataire évoluent : entre autres des intitulés, des dénominations peuvent être modifiés, des articles peuvent être actualisés, etc. Dans tous les cas, le Prestataire met tout en œuvre, avec une obligation de moyens, afin de conserver le niveau des prestations de Services fournies au Client. Le prestataire n’a pas d’obligation de résultat, en cas de non délivrance du service, le client se voit proposer un report à une autre date de la prestation et/ou à une prestation de substitution, ou enfin un remboursement partiel de la prestation (au prorata temporis). Les services proposés par le Prestataire dépendent du fonctionnement des réseaux portant internet, des services proposés par d’autres opérateurs, tels que l'hébergeur Hostinger, ou tout autre hébergeurs et fournisseurs de services utilisés par le prestataire, aussi le Prestataire ne peut avoir une obligation de résultat.

Garanties & Droit de rétractation

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de Fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de leur découverte. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, les Services jugés défectueux. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la Fourniture des Services. Le Client n’est pas concerné par le droit de rétractation sauf si le nombre de salariés du Client est inférieur à 6 et si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client. Dans le cas où les deux conditions sont réunies, le délai de rétractation est fixé à 14 jours. Il court à compter de l’établissement du bon de commande et de son acceptation. Le Client souhaitant se rétracter doit en informer le Prestataire par écrit. Si le client a parfaitement renseigné les données administratives (en particulier, nom du responsable de l’achat, informations bancaires à jour, adresse exacte, mail de contact), le Prestataire dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans sa base de données Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’email suivante : contact@via-agency.fr. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Résolution & Droit applicable

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que dix (10) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le prestataire et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.

Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

Cadre général des CGV . Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent, conformément, à l’article L. 441-1 du code du commerce en droit Français, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Via Agency « Le Prestataire » fournit aux Clients professionnels et institutionnels « Les Clients ou le Client » les services suivants : – Vente d’espaces publicitaires sur des emplacements dédiés via des sites web et/ou par impression sur tous supports, dont entre autre papier et numérique. La commercialisation des espaces publicitaires est réalisée par tous moyens tels que les sites web, Email, SMS, téléphone, visioconférence, en présentiel et par tout autre moyen. – Conseil en communication, afin d’accompagner et d’assister les clients à la mise en œuvre de la conception et à la réalisation de supports publicitaires et/ou à la conception, l’assistance, la mise en œuvre et /ou au suivi des campagnes publicitaires. – mise en œuvre de rédactionnels, (articles, communiqués, interviews, parrainages, etc.). – mise en œuvre de visuels, (graphisme, vidéo, etc.). Vente d'espaces publicitaires et sites web de Via Agency. La vente d’espaces publicitaires s'effectue sur les sites web et par communication par Email, SMS, téléphone, visioconférence et en présentiel. Les sites web décrits ci-après permettent entre autres de commercialiser des espaces publicitaires. via-agency.fr, yearbook-media.com, afrique.yearbook-media.com, cameroun.yearbook-media.com, congo-yearbook.com, madagascar.yearbook-media.com, rdc.yearbook-media.com, togo.yearbook-media.com Autres prestations de services . Les services et activités de conseil en communication, de création de contenus rédactionnels, de visuels, les qualifications des prestations, les délais de réalisation, les services rendus et les modalités paiements font l’objet d’échanges entre d’une part le Prestataire (ses représentants, ses sous-traitants ou ses mandataires) et d’autre part les clients sous forme d’Emails, sms, réunions téléphoniques, visio conférences, réunion en présentiel, etc., et sont décrits dans les contrats liants les parties et/ou dans les bons de commande, enfin par des factures envoyées par le Prestataire après le ou les paiements des prestations de Services. Etendue des CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Les CGV sont accessibles sur le présent site et sur les autres sites du Prestataire et sont communicables à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les renseignements figurant sur les sites web du Prestataire ainsi que les propositions commerciales proposés par voie électronique (email, messagerie, visioconférence, etc.), par téléphone, sur support print, ou en rendez-vous commerciaux sont données pour une durée déterminée et sont révisables par le Prestataire. Le Prestataire est en droit d’y apporter à tout moment, toutes modifications qui s’inscrivent dans le cadre légal et réglementaire. Les contrats et/ou les bons de commande fixe les modalités d’exécutions des prestations et les prix.

Acceptation des prestations, bon de commande & facture

Les prestations de vente d‘espaces publicitaires, d’activité de conseil en communication, de création de rédactionnels et de visuels, sont considérés comme parfaites qu’après établissement et la signature d’un contrat et/ou l’établissement d’un bon de commande accepté par le client et /ou par le règlement de tout ou partie de la prestation, l’un ou plusieurs de ces éléments vaut acceptation par le Client de la prestation proposée. Le Prestataire dispose de moyens électroniques pour établir des bons de commande en fonctions des choix des clients (y compris d’acceptation et de confirmation des commandes). Les clients peuvent acheter des espaces publicitaires sur les sites du Prestataire dans les meilleures conditions possibles de commodité et de rapidité. Pour les commandes passées par les clients sur les sites internet du prestataire, les commandes sont considérées comme définitives lorsqu’un client valide sa ou ses commandes. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil français). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente. Le bon de commande et les factures peuvent être téléchargés sur le site web d’achat par le Client au format pdf et/ou sont envoyés par email par Via Agency au client (si le Client a parfaitement renseigné son adresse email). Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le client sélectionne les dates de début et de fin de ses campagnes ce qui permet de calculer la durée de chaque campagne. Le premier jour de campagne est dédié à la mise en place de la campagne, ce premier jour n'est pas comptabilisé dans le calcul de la durée. Ainsi par exemple une campagne dont la date de début est J et la date de fin est J+10, a une durée de 10 jours pleins soit de J+1 à J+10 inclus. Dans le cas de demande de renseignement ou de défaut d’exécution, le client s’adresse au prestataire sur l’adresse mail suivante : contact@via-agency.fr. Le Client renseigne parfaitement ses références, coordonnées et décrit parfaitement le ou les problèmes rencontrés. Dans le cas contraire Via Agency peut ne pas faire réponse.

Publication et cadre légal

Cadre général . L'ensemble des annonces et les éléments qui composent les annonces (entre autres images, vidéos, textes, sons, etc.) doivent respecter la législation française. Charte éditoriale . La rédaction de Via Agency se réserve le droit de ne pas publier des annonces qui ne respectent pas le cadre légal et/ou qui seraient préjudiciables à la société Via Agency. Annonces et propriété intellectuelle . En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client s’engage à disposer des droits de propriété intellectuelle (dont droits à l’image et droits d'auteurs) sur les éléments nécessaires à l’exécution des prestations, à les transmettre au Prestataire et à les garantir pendant toute la durée de l’exécution des prestations. Dans le process de commande et d'achat, l’annonceur déclare disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle autorisant la reproduction et de diffusion de son annonce publicitaire sur tout support. Dès lors la responsabilité de la société Via Agency ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de la reproduction et de la diffusion de l’annonce, cela sur tout support appartenant à Via Agency et ce pendant toute la durée de sa reproduction et de sa diffusion. La transmission de vidéos, images, textes à Via Agency inclut la cession de la propriété intellectuelle (dont entre autres les droits d'auteur et les droits à l’image) pour une durée minimale de trois ans permettant la mise en oeuvre, la publication, la diffusion et la gestion sur l'ensemble des sites appartenant à Via Agency.

Via Agency et propriété intellectuelle

Via Agency le Prestataire reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle, des créations et réalisations des études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la Fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

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Les annonces transmises à Via Agency, visuels et/ou rédactionnels doivent correspondre aux spécifications ci-après pour être publiées sur les sites de Via Agency. Vidéo . 16/9, dimensions proportionnelles ou autres dimensions, vidéos aux formats .mp4 .mov .webm. Durée maximale 30 sec. Taille maximale 2 Mo Bannières . 970x250px ou 300x250px (ou dimensions proportionnelles). Bannières fixes au format .jpeg .png, taille maximale 150 Ko. Bannières animés au format .gif, taille maximale 150 Ko Communiqués . Documents comprenant des visuels et des textes. Communiqués aux formats .docx .doc .pdf. Taille maximale 400 Ko Interviews . Documents comprenant des visuels et des textes. Interviews aux formats .docx .doc .pdf. Taille maximale 400 Ko Parrainages . Le texte de parrainage comprend le nom de la société et/ou la marque et/ou le logo. Le texte comporte un maximum 4 lignes pour un total de 120 caractères dont l'expression du parrainage. Le style de police, la taille de caractères, les dimensions de logo, les ajustements des différents éléments et l'emplacement définitif sont définis et établis par Via Agency

Les tarifs et les barèmes des prix en vigueur sont disponibles dans les espaces d’achat d’espaces publicitaires des sites web du Prestataire. Les tarifs sont fixés librement par le Prestataire et évoluent régulièrement. Globalement afin de favoriser l’accompagnement des pays et la capacité des entreprises à communiquer sur les sites du Prestataire, les barèmes tarifaires sont adaptés aux différents pays d’implantation des sociétés selon des critères énumérés ci-après. Les tarifs sont fixés selon plusieurs critères, dont entre autre : PIB des pays, PIB/habitants, Taux de change par rapport à l’Euro et au Dollar, nombres de très grandes entreprises et de sociétés multinationales du pays. Les sources retenues pour établir la classification des pays et les tarifications sont entre autres l’ONU, La banque Mondiale, Le FMI, (d'autres références peuvent être utilisées). Via Agency peut à tout moment changer la méthode de classification des pays, changer les grilles tarifaires et les tarifs eux-mêmes, et créer des cas particuliers. Via Agency peut à tout moment choisir de proposer des tarifs spécifiques qui peuvent déroger aux grilles générales présentées par Via Agency. Il peut s’agir entre autre de tarifs promotionnels, de campagnes spécifiques, d’approches commerciales ciblées. Le groupe A de pays à la grille tarifaire avec des prix très ciblés et concurrentiels sur le marché et se compose des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis (EAU), Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique (USA), Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Italie, Israël, Japon, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Taiwan, Tunisie, Vietnam. Le groupe B de pays à une grille tarifaire avec des prix réduits et se compose des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Curaçao, Djibouti, Dominique, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Libye, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), République dominicaine, République du Congo, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Martin (Pays-Bas), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salomon, Salvador, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Tuvalu, Uganda, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Les critères, les tarifs, la création de groupes de pays et/ou la place d’un pays dans un groupe peuvent évoluer à tout moment par décision du Prestataire. Les pays et groupes de pays sont donnés à titre indicatifs et peuvent évoluer très rapidement. Les prestations de Services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le bon de commande préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article « Commandes & Caractéristiques » ci-dessus. Les tarifs s’entendent nets, HT et sont libellés en euros, devise de référence.

Selon chaque pays d’origine et/ou d’implantation du client, ce dernier peut selon les législations en vigueur avoir la possibilité de payer par carte bancaire. Le client peut choisir de régler dans une autre devise que l’Euro parmi les devises suivantes USD, GBP, CHF, XAF, XOF, CDF, MGA. Dans ce cas, le tarif en euros est converti dans la devise de son choix sur la base du taux de change du jour actualisé auprès du fournisseur que l’openexchangerates.org chaque jour à 16h15 (heure de Paris, soit UTC + 1 en heure d’hiver et UTC + 2 en heure d’été). Le tarif converti en devise figure sur le bon de commande et les factures. En cas de litige les tarifs de référence sont ceux libellés en euros. En cas de non convertibilité et/ou de dépréciation d’une devises par rapport à l’Euro, le Prestataire se réserve le droit d’annuler les commandes dont la conversion en Euro n’a pas été exécutée pour cause de non convertibilité et/ou pour toutes raisons, entre autres technique, bancaire, financière administrative ; ou , à un taux de change trop faible ou défavorable à Via Agency. Le prestataire seul se réserve le droit de décider si un taux de change est trop faible, défavorable et/ou non convertible pour son activité.

Modalité de paiement

– Le paiement par virement SWIFT règle les prestations de Services comptant et en totalité au jour de la Fourniture des Services commandés, dans les conditions définies à l’article « Exécution de la prestation » ci-après, et comme indiqué sur le bon de commande remis au Client. Le délai de paiement ne peut dépasser 30 jours après la date d’exécution de la prestation demandée. La facture est adressée au Client après le paiement. Au-delà de 30 jours les pénalités suivantes sont appliquées, contentieux – Le paiement par carte bancaire permet de régler les prestations de Services en plusieurs échéances hebdomadaires sans frais à compter de la date de passation de la commande comme précisé sur le bon de commande remis au Client. Le paiement par carte bancaire est opéré par Stripe.com. Après le paiement de chaque échéance, une facture est adressée au Client. Les bons de commande ont une durée de validité de 15 jours au terme desquels, si le bon de commande n’a pas été payé, le Prestataire se réserve le droit de pouvoir l’annuler. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions générales de vente. Des pénalités de retard sont dues dans le cas de paiement après les délais de paiement applicables. Le taux d’intérêt des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Les pénalités ont pour assiette les sommes dues par le Client et sont calculées sur la base du prix TTC figurant sur la facture et non sur le prix HT. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre la Fourniture des Services commandée par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations. Si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement en plus des pénalités de retard.

Exécution de la prestation

Délais d'exécution . Les Services demandés par le Client seront fournis dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par le Prestataire de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution des prestations (les éléments techniques et administratifs fournis doivent parfaitement correspondre aux caractéristiques demandées par le Prestataire) et de la réception du paiement de la totalité de la commande pour les paiements par virement SWIFT ou de la réception du paiement de la première échéance de la commande pour les paiements par carte bancaire. Le délai de 14 jours ouvrés est porté à 30 jours ouvrés pour les commandes passées durant les mois de juillet, aout et décembre. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la Fourniture des Services n’excédant pas 30 jours ouvrés. Conformité des annonces . Dans le cas de la vente d’espaces publicitaires, un délai d’exécution de la prestation permet notamment au Prestataire de vérifier si les textes et visuels transmis par le client sont conformes à la charte éditoriale de Via Agency et aux spécifications techniques figurant dans les interfaces d'achat d’espaces publicitaires des sites du Prestataire. Cela permet aussi de vérifier si le barème tarifaire sélectionné est conforme à l'annonce transmise. En cas de non-conformité, le client est informé par email, le constat de non conformité suspend le délai d’exécution de la prestation jusqu’à la mise en conformité des textes et visuels. La mise en conformité est de la responsabilité du client. Le Prestataire peut modifier les formats des textes et des visuels afin de correspondre aux standards définis par le Prestataire pour permettre entre autres une bonne visualisation des annonces des clients. Le Prestataire pourra proposer au Client une prestation de mise en conformité qui fera l'objet d'un devis spécifique. En cas de refus de mise en conformité, ou de non réponse sous cinq jours ouvrés à une demande de mise en conformité de la part du Prestataire, le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilité engagée, la prestation sera suspendue ou annulée sur décision unique du Prestataire, et le Prestataire proposera au client le remboursement de la commande déduction faite de frais de traitement administratifs, juridiques et techniques dont le montant est égal à 50% du montant total de la commande. Les annonces et les éléments qui composent les annonces doivent parfaitement et entièrement respecter la législation française et la charte éditoriale de Via Agency. Si des éléments sont de nature discriminatoire ou incitant à la haine ou sont en contradiction avec la promotion économique de pays ou l'image de marque d'annonceurs, les annonces ne sont ni publiées ni remboursées du fait des frais administratifs, juridiques et techniques. En acceptant les conditions générales de ventes présentes, le client s’engage à accepter les décisions du Prestataire et dégage le prestataire de toute poursuites judiciaires, quelque en soit la juridiction. Déroulement de la prestation . Les éléments nécessaires à l’exécution des prestations de vente d’espaces publicitaires comprennent la sélection d’une page du site web permettant d’associer l’annonce à une page, l’envoi par le Client d’éléments techniques conformes aux spécifications décrites dans l'interface d’achat, le choix d’un format d’annonce, le choix des dates de début et de fin de campagne, et la sélection de la nationalité de la société de l’annonceur. A la demande du client, le Prestataire pourra proposer une prestation de conseil en communication et/ou de mise en œuvre de rédactionnels ou de visuels qui fera l'objet d'un devis spécifique. Le(s) site(s) internet du Prestataire disposent d’une fonctionnalité de traduction automatique en langue anglaise opérée par Google Translate. Le Client peut passer commande en utilisant cette fonctionnalité de traduction en anglais. Toutefois, le Client est informé que seul le texte français fera foi en cas de litige. Le Client est également informé que le(s) site(s) internet du Prestataire évoluent : entre autres des intitulés, des dénominations peuvent être modifiés, des articles peuvent être actualisés, etc. Dans tous les cas, le Prestataire met tout en œuvre, avec une obligation de moyens, afin de conserver le niveau des prestations de Services fournies au Client. Le prestataire n’a pas d’obligation de résultat, en cas de non délivrance du service, le client se voit proposer un report à une autre date de la prestation et/ou à une prestation de substitution, ou enfin un remboursement partiel de la prestation (au prorata temporis). Les services proposés par le Prestataire dépendent du fonctionnement des réseaux portant internet, des services proposés par d’autres opérateurs, tels que l'hébergeur Hostinger, ou tout autre hébergeurs et fournisseurs de services utilisés par le prestataire, aussi le Prestataire ne peut avoir une obligation de résultat.

Garanties & Droit de rétractation

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de Fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de leur découverte. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, les Services jugés défectueux. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la Fourniture des Services. Le Client n’est pas concerné par le droit de rétractation sauf si le nombre de salariés du Client est inférieur à 6 et si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client. Dans le cas où les deux conditions sont réunies, le délai de rétractation est fixé à 14 jours. Il court à compter de l’établissement du bon de commande et de son acceptation. Le Client souhaitant se rétracter doit en informer le Prestataire par écrit. Si le client a parfaitement renseigné les données administratives (en particulier, nom du responsable de l’achat, informations bancaires à jour, adresse exacte, mail de contact), le Prestataire dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans sa base de données Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’email suivante : contact@via-agency.fr. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Résolution & Droit applicable

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que dix (10) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le prestataire et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.

Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

AFRIQUE YEARBOOK RAPPORT ECONOMIQUE

– APIEx BENIGN – API CAMEROON – API CONGO – ANPI DJIBOUTI – ANPI GABON – EDBM MADAGASCAR – ANAPI DRC – MPI TOGO

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Investment

DRC – Public contacts dedicated to investors

In 20 years of existence, ANAPI has admitted 1868 projects to the advantages of...

DRC – National Agency for the Promotion of Investments

Advisory body to the central government and provincial governments on matters of...

Congo – Public contacts dedicated to investors

The API's mission is to implement government policy in...

Cameroon – Investment Promotion Agency (API)

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Gabon – Public contacts dedicated to investors

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Madagascar – Public contacts dedicated to investors

The EDBM is the entry point for any investor looking for opportunities...

DRC – Public contacts dedicated to investors

In 20 years of existence, ANAPI has admitted 1868 projects to the advantages of...

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DRC – National Agency for the Promotion of Investments

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Congo – Investment Promotion Agency (API)

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Madagascar – Public contacts dedicated to investors

The EDBM is the entry point for any investor looking for opportunities...

DRC – A law on Public Private Partnership

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Cameroon – Industrial Free Zones and Special Economic Zones

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Economy, finance and investment

Congo – Mr. Jean Baptiste Ondaye, Minister of Economy and Finance – in office in 2025

Jean Baptiste Ondaye has been Minister of Economy and Finance since...

Togo – Mr. Sani Yaya, Minister of Economy and Finance

Interview with Sani Yaya, Minister of Economy and Finance. Having...

Cameroon – Mr. Alamine Ousmane Mey, Minister of Economy, Planning and Regional Development (MINEPAT)

Alamine Ousmane Mey is Minister of Economy, Planning and...

Gabon – Ms. Nicole Jeanine Lydie Roboty, Mbou, Minister of Economy and Recovery

Interview with Nicole Jeanine Lydie Roboty, Mbou, Minister of the Economy...

DRC – Mr. Nicolas Kazadi, Minister of Finance – in office in 2024

Interview with Nicolas Kazadi, Minister of Finance since April 12...

Ms. Lantosoa Rakotomalala, Minister of Industry, Trade and Crafts of the Republic of Madagascar – in office in 2021

Interview with Lantosoa Rakotomalala, Minister of Industry, Trade and ...

Congo – Ms. Annick Patricia Mongo, Special Advisor to the Prime Minister, Director General of API Congo

Interview with Annick Patricia Mongo, Special Advisor to the Prime Minister and...

Cameroon – Ms. Marthe Angeline Minja, Director General of the Investment Promotion Agency (API) – in office in 2023

Interview with Marthe Angeline Minja, Director General of the Promotion Agency...

Gabon – Mr. Hugues Mbadinga Madiya, Minister of Investment Promotion and PPPs

Interview with Hugues Mbadinga Madiya, Minister of Investment Promotion, ...

Togo – Interview with Ms. Rose Kayi Mivedor, Minister of Investment Promotion – in office in 2023

Interview with Rose Kayi Mivedor, Minister of Investment Promotion.

DRC – Interview with Mr. Anthony Nkinzo Kamole, Director General of ANAPI – in office in 2024

Interview with Anthony Nkinzo Kamole, Director General of the National Agency for...

Madagascar – Interview with Mr. Andry Ravalomanda, Director General of EDBM – in office in 2021

Interview with Andry Ravalomanda, Director General of EDBM since 2018. This...

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A favorable legal framework
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Cameroon – Legislation favorable to the establishment of businesses

Cameroonian legislation creates a favorable climate for business development, in...

DRC – A law on Public Private Partnership

The Democratic Republic of Congo has embarked on the path of reforms...

Togo – A legal framework that promotes investment

With a strategic positioning, a development model through the corridor, the...

Gabon – Incentive tax legislation

Gabonese legislation creates a climate favorable to business development, in...

Congo – Establishing with the support of API services

A member of several regional forums, Congo offers a favorable environment for...

Madagascar – The “Free Zone and Enterprise” law

The law of January 17, 2008 defined the provisions governing the...

Promotion Agency
Investments

Cameroon – Investment Promotion Agency (API)

The Investment Promotion Agency (API) has the mission, in conjunction with...

Gabon – The National Investment Promotion Agency of Gabon

The ANPI's strategic plan for 2023 is intended as a pledge...

DRC – National Agency for the Promotion of Investments

Advisory body to the central government and provincial governments on matters of...

Madagascar – The Economic Development Board of Madagascar (EDBM)

The EDBM, the official investment promotion agency, is the reference partner...

Togo – Investment Promotion and Free Zone Agency (API-ZF)

API-ZF is a public institution of the State in charge of missions related to...

Congo – Investment Promotion Agency (API)

As the gateway for investors, the API provides reception, information, assistance and support...

Free Zones
& ZES

DRC – Special Economic Zones (SEZs)

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Gabon – The Nkok Special Economic Zone

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Togo – The Free Zone

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Madagascar – A special economic zone dedicated to textiles

The Textile City of Moramanga in Madagascar, located along the ...

Congo – Construction of the Pointe-Noire Special Economic Zone (SEZ)

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Public contacts
dedicated to investors

DRC – Public contacts dedicated to investors

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Congo – Mr. Léon Juste Ibombo, Minister of Posts, Telecommunications and Digital Economy

Léon Juste Ibombo has been Minister of Posts, Telecommunications and Digital Economy since...

Cameroon – Ms. Minette Libong Li Likeng, Minister of Posts and Telecommunications

Minister of Posts and Telecommunications since October 2, 2015 in the Government...

Togo – Ms. Cina Lawson, Minister of the Digital Economy and Digital Transformation

Interview with Cina Lawson, Minister of the Digital Economy and Digital Transformation.

DRC – Mr. Augustin Kibassa Maliba Lubalala, Minister of Posts, Telecommunications, New Information and Communication Technologies

Interview with Augustin Kibassa Maliba Lubalala, Minister of Posts, Telecommunications, News...

Cameroon – Mr. Jean Ernest Masséna Ngallé Bibehe, Minister of Transport

Jean Ernest Masséna Ngallé Bibehe has been Minister of Transport (MINT) since March 2018, ...

Congo – Mr. Honoré Sayi, Minister of Transport, Civil Aviation and Merchant Navy

Interview with Honoré Sayi, Minister of Transport, Civil Aviation and ...

DRC – Mr. Marc Ekila Likombo, Minister of Transport, Communication Routes and Accessibility – in office in 2024

Appointed on March 24, 2023, Minister of Transport, Communication Channels and ...

Togo – Mr. Affoh AtchaDedji, Minister of Road, Air and Rail Transport – in office in 2024

Interview with Mr. Affoh Atcha-Dedji, Minister of Road, Air and Rail Transport since...

Madagascar – Mr. Joël Randriamandranto, Minister of Transport, Tourism and Meteorology – in office in 2024

Interview with the Minister of Transport, Tourism and Meteorology, Joël ...

Congo – Mr. Guy Georges Mbaka, Minister of River Economy and Waterways

Interview with Guy Georges Mbaka, Minister of River Economy and Waterways, ...

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Africa

Dynamic
services

Bank

Gabon – The situation of the banking system

With a high rate of banking, the banking sector is doing well.

Cameroon – The largest banking sector in CEMAC

The Cameroonian financial system is the largest in the CEMAC region, ...

DRC – Towards the creation of the Investment and Guarantee Bank

The government is moving towards the effective implementation of the Bank...

Madagascar – Financing for the economy

As in all countries experiencing the pandemic, the health crisis has...

Togo – Financing the economy

The dynamism of banking activity is the result of a business climate...

Congo – The Congolese banking and financial system

All banks operate universal banking activities. Despite a...

Air

Madagascar – Modernization of Malagasy airports

The Malagasy government began the concessioning process in 2020 for...

Togo – Two international-class airports

The government wants to establish Togo as an essential sub-regional hub for...

Cameroon – Air transport

The rehabilitation work on several airport infrastructures is part of the...

DRC – Modernization of airport infrastructure

In the aviation sector, the modernization and expansion of...

Congo – Three international airports

The Republic of Congo has three international airports, Brazzaville, Pointe-Noire and ...

Gabon – The new Libreville airport

The official delivery of the new tarmac is scheduled for December 2024, the...

Transportation

Cameroon – Transport, a strategic sector

Transport plays an important role in the development of Cameroon which...

Togo – The Autonomous Port of Lomé, a leading logistics platform

The Autonomous Port of Lomé (PAL) consists of a water port...

DRC – Revitalizing maritime and river transport

The DRC has a maritime, river and lake network of 16,238 ...

Madagascar – Improving the road network

More than 14,340 km of construction, repair and maintenance have...

Gabon – The port situation within the framework of the AfCFTA

Officially effective since January 2021, the AfCFTA agreement commits countries...

Congo – The Autonomous Port of Pointe-Noire (PAPN)

The only deep-water port in the sub-region, the Autonomous Port of...

Digital

Cameroon – The development of the digital economy

The Cameroon Digital Transformation Acceleration Project (PATNUC, 2022-2027), funded...

DRC – The vision of digital technology, a strategic component of development

Since 2019, the government's vision of digital technology has been a key component...

Togo – Connected schools thanks to the Giga Initiative program

Togo has prepared in 2021 to host an international program of...

Gabon – The country’s digital transformation

Among the projects included in the Transformation Acceleration Plan (PAT), ...

Congo – The “Congo-Digital” strategy

The ultimate goal of Congo Digital 2025 is to establish Congo as a true...

Madagascar – A leading country in offshore outsourcing

New information and telecommunications technologies make Madagascar...

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Cameroon – Mr. Malachie Manaouda, Minister of Public Health

Malachie Manaouda has been Minister of Public Health since January 4, 2019, ...

Togo – Professor Moustafa Mijiyawa, Minister of Health, Public Hygiene and Universal Access to Healthcare – in office in 2024

Interview with Professor Moustafa Mijiyawa, Minister of Health, Public Hygiene...

Togo – Ms. Myriam Dossou, Minister of Grassroots Development, Youth and Youth Employment – in office in 2024

Interview with Myriam Dossou, Minister of Grassroots Development and Youth...

Congo – Ms. Delphine Édith Emmanuel Adouki, Minister of Higher Education, Research and Technological Innovation

Interview with Delphine Édith Emmanuel Adouki, Minister of Higher Education, Research...

Congo – Mr. Hugues Ngouelondélé, Minister of Youth and Sports, Civic Education, Skills Training and Employment

Interview with Hugues Ngouelondélé, Minister of Youth and Sports, Education...

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Africa
Dynamics
services

Education
& Training

Madagascar – Human Resources and Education System

A true lever for development, higher education and scientific research is a...

Togo – A skilled workforce

The school enrollment rate in Togo has reached 73% and is...

DRC – Education, the key to development

The Democratic Republic of Congo has made significant progress in the sector...

Congo – The major challenge of higher education

Following the reform of the education system, to diversify the economy and develop employability...

Cameroon – Abundant quality labor

Cameroon's young population is able to provide an abundant hand...

Gabon – Reform of the education system and vocational training

The future of Congo rests on its youth, so the government intends to use education...

Insurance

Cameroon – The dynamic insurance sector

In Cameroon, the insurance market has remained on an evolving dynamic...

Madagascar – Insurance sector reform with new law

Insurance is one of the sectors essential to economic development and...

DRC – The dynamism of the insurance market

The turnover of the insurance sector in the Democratic Republic of ...

Togo – The insurance sector

The insurance sector in Togo is very competitive with several companies...

Congo – Towards an expansion of the insurance market

The insurance sector plays an important role in economic development...

Gabon – The life insurance sector

Despite the pandemic, at the end of September 2021, the life insurance sector...

Culture

Madagascar – Properties inscribed on the UNESCO World Heritage List

Madagascar has ratified the Convention for the Protection of the World Cultural Heritage...

Cameroon – Culture, a productive sector thanks to government vision

For the 2020-2022 three-year period, Minac has taken the strategic option of developing...

Congo – The very influential Poto-Poto school

Founded in 1951 by the Frenchman Pierre Lods, the painting school of ...

DRC – A land of culture

Linguistically, the Congolese nation has four national languages and...

Health

Togo – Health, a priority sector

Since 2017, Togo has undertaken a reform of its health system...

Cameroon – Investments in health infrastructure

A lower middle-income country, Cameroon is deploying a...

Congo – Better prevention of the population's health status

The Congolese government has always given high priority to...

Gabon – A first generic drug manufacturing plant

The country's first generic drug manufacturing plant, located in...

Madagascar – Scientific research and pharmaceutical production

The country is rich in medicinal plants whose virtues are well...

DRC – The private health sector

A major player in public health, the private sector represented 46% of...

Tourism

Togo – Environmental Strategies, Plans and Policies

The country has various environmental strategies, plans and policies such as the...

Gabon – The tourism sector recovery plan

Endowed with 8.15 billion FCFA, the recovery plan after Covid-19...

Congo – Ecotourism, a sector with considerable, yet untapped, potential

The richness of the fauna and flora has brought the...

DRC – The adoption of a very attractive Tourism Code

Through this law passed in 2018, the State reaffirms its desire to...

Cameroon – All of Africa in one country

Located at the junction of West and East Africa, and stretching from...

Madagascar – Exceptional tourist potential

The tourism sector is a cornerstone of emergence. The Policy...

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Gabon – Mr. Vincent de Paul Massassa, Minister of Oil and Gas

Interview with Vincent de Paul Massassa, Minister of Oil and Gas. This...

Congo – Mr. Bruno Jean Richard Itoua, Minister of Hydrocarbons

Interview with Bruno Jean Richard Itoua, Minister of Hydrocarbons since May 2021, who...

Madagascar – Mr. Fidiniavo Ravokatra, Minister of Mines and Strategic Resources – in office in 2024

Interview with the Minister of Mines and Strategic Resources, Fidiniavo Ravokatra, who...

Madagascar – Mr. Andry Ramaroson, Director General of Energy and Hydrocarbons – in office in 2024

Interview with Andry Ramaroson, Director General of Energy and Hydrocarbons, a sector...

Congo – Mr. Jean-Jacques Bouya, Minister of State, Minister of Regional Planning, Infrastructure and Road Maintenance

Interview with Jean-Jacques Bouya, Minister of State, Minister of Regional Planning and Infrastructure...

DRC – Ms. Antoinette Nsamba Kalambayi, Minister of Mines – in office in 2024

Appointed Minister of Mines in April 2021, Antoinette Nsamba Kalambayi is at the...

Togo – Ms. Mawougno Aziablé, Minister Delegate to the President of the Republic in charge of Energy and Mines – in office in 2024

Interview with Mawunyo Mila Aziable, Minister Delegate to the President of the Republic...

DRC – Mr. Didier Budimbu Ntubuanga, Minister of Hydrocarbons – in office in 2024

Since April 12, 2021, Didier Budimbu Ntubuanga has been Minister of Hydrocarbons. A...

DRC – Ms. Antoinette Nsamba Kalambayi, Minister of Mines – in office in 2024

Appointed Minister of Mines in April 2021, Antoinette Nsamba Kalambayi is at the...

Congo – Mr. Jean-Jacques Bouya, Minister of State, Minister of Regional Planning, Infrastructure and Road Maintenance

Interview with Jean-Jacques Bouya, Minister of State, Minister of Regional Planning and Infrastructure...

Gabon – Mr. Vincent de Paul Massassa, Minister of Oil and Gas

Interview with Vincent de Paul Massassa, Minister of Oil and Gas. This...

Congo – Mr. Bruno Jean Richard Itoua, Minister of Hydrocarbons

Interview with Bruno Jean Richard Itoua, Minister of Hydrocarbons since May 2021, who...

Cameroon – Mr. Emmanuel Nganou Djoumessi, Minister of Public Works

Emmanuel Nganou Djoumessi has been Minister of Public Works (MINTP) since October 2015. This...

Madagascar – Mr. Fidiniavo Ravokatra, Minister of Mines and Strategic Resources – in office in 2024

Interview with the Minister of Mines and Strategic Resources, Fidiniavo Ravokatra, who...

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Africa

Rise of the
industries

Electricity

Madagascar – Favorable conditions for the exploitation of renewable energies

The electricity sector has been liberalized since 1999, promoting free competition...

Gabon – Hydroelectric power plants

Essential component of the Transformation Acceleration Plan (PAT) set by the...

Togo – Electricity, a strategic activity

To move from an electrification rate of 58% to universal access to...

Congo – Hydroelectric dam projects

Congo has an estimated hydroelectric potential of more than 22,000...

Cameroon – Hydroelectric dams

Cameroon draws most of its electricity from hydropower. However, the immense...

DRC – Hydroelectricity, an asset for industrial development

The DRC has significant potential for hydroelectric power production. Thanks to...

Construction

Gabon – The Housing Program

The Transformation Acceleration Plan (PAT) of the Gabonese economy - three-year plan...

Cameroon – The road sector

The main objectives to be achieved by 2035 are to pave 14...

Madagascar – Projects co-financed by the European Union

Eight infrastructure projects have been signed and implemented in the...

Togo – Cement: sharp increase in production capacity

In the space of ten years, Togo has become the leading producer-exporter...

Congo – Brazzaville and Pointe-Noire have local urban planning schemes

A priority sector of the National Development Plan (NDP) 2022-2026, real estate development...

DRC – Construction, a structuring activity

The numerous rehabilitation and construction operations of basic infrastructure, the ...

Hydrocarbons

Cameroon – The development of oil resources

In its 2020-2030 development strategy, Cameroon aims to boost exploration...

DRC – Relaunching the production of hydrocarbons and natural gas

The turnover of the sector The Democratic Republic of Congo is one of...

Madagascar – The downstream oil sector fully liberalized

The Ministry of Energy and Hydrocarbons is responsible for policy...

Congo – National oil production

The hydrocarbon sector occupies a predominant place in the economy with the...

Gabon – The gas strategy for producing electricity

Gabon has proven natural gas reserves of approximately 28.3 billion...

Mines

Cameroon – Boosting the mining sector

The mining sector represents less than 1% of GDP and less than...

Congo – Significant mining potential

Despite these numerous potentials, the mining sector remains underexplored and underexploited. Also, ...

Madagascar – Development of the mining sector

The mining sector represents a pillar of Madagascar's emergence. With...

DRC – The new Mining Code and the law on subcontracting

In 2018, the DRC enacted a law revising the Code...

Togo – Developing mining potential

The Togolese government has been exploiting and putting into...

Gabon – One of the world’s largest producers of manganese

Gabon is counting on manganese to accelerate its development. The country...

Telecom

DRC – Total opening of the telecommunications sector to competition

Since 2017, the Democratic Republic of Congo has adopted a text of...

Togo – Areas of development of the telecommunications network

The Togolese telecommunications market is primarily driven by five operators. The...

Gabon – Development of fiber optic network content

Interconnection with three... is made available to Gabonese economic operators.

Cameroon – Connection to submarine fiber optic cables

Presented as a hub in terms of telecoms infrastructure, Cameroon is...

Congo – The emergence of start-ups

With an ecosystem favorable to the emergence of start-ups, Congo is enriched by...

Madagascar – The METISS submarine cable

The ten telecom operators that are members of the METISS submarine cable consortium are expected to...

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Cameroon – Mr. Gaston Eloundou Essomba, Minister of Water and Energy

Gaston Eloundou Essomba has been appointed Minister of Water and...

Togo – Mr. Bolidja TIEM, Minister of Water and Village Hydraulics – in office in 2023

Interview with Bolidja TIEM, Minister of Water and Village Hydraulics, since October...

Cameroon – Mr. Gabriel Mbairobé, Minister of Agriculture and Rural Development

Gabriel Mbairobé, Minister of Agriculture and Rural Development (MINADER) since 4...

Gabon – Mr. Charles Mve Ella, Minister of Agriculture and Food

Interview with Charles Mve Ella, Minister of Agriculture and Food, from...

Madagascar – Mr. Fanomezantsoa Lucien Ranarivelo, Minister of Agriculture, Livestock and Fisheries – in office in 2024

Interview with Fanomezantsoa Lucien Ranarivelo, Minister of Agriculture, Livestock and ...

Congo – Mr. Paul Valentin Ngobo, Minister of Agriculture, Livestock and Fisheries

Paul Valentin Ngobo is Minister of Agriculture, Livestock and Fisheries...

DRC – Mr. José Mpanda, Minister of Agriculture – in office in 2024

Since March 24, 2023, José Mpanda has assumed the functions of Minister of ...

Congo – Mr. Paul Valentin Ngobo, Minister of Agriculture, Livestock and Fisheries

Paul Valentin Ngobo is Minister of Agriculture, Livestock and Fisheries...

Congo – Ms. Arlette Soudan-Nonault, Minister of the Environment, Sustainable Development and the Congo Basin

Interview with Arlette Soudan-Nonault, Minister of the Environment, Sustainable Development and the Basin...

Gabon – Mr. Charles Mve Ella, Minister of Agriculture and Food

Interview with Charles Mve Ella, Minister of Agriculture and Food, from...

Togo – Mr. Antoine Lekpa Gbegbeni, Minister of Agriculture, Livestock and Rural Development

Interview with Antoine Lekpa Gbegbeni, Minister of Agriculture, Livestock and Development...

Madagascar – Mr. Fanomezantsoa Lucien Ranarivelo, Minister of Agriculture, Livestock and Fisheries – in office in 2024

Interview with Fanomezantsoa Lucien Ranarivelo, Minister of Agriculture, Livestock and ...

Cameroon – Mr. Gabriel Mbairobé, Minister of Agriculture and Rural Development

Gabriel Mbairobé, Minister of Agriculture and Rural Development (MINADER) since 4...

Togo – Mr. Bolidja TIEM, Minister of Water and Village Hydraulics – in office in 2023

Interview with Bolidja TIEM, Minister of Water and Village Hydraulics, since October...

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resources

Water

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YEARBOOK ECONOMIC REPORT

Special

Example focus DRC, macroeconomic performance

Example focus Congo, The National Development Plan (NDP) 2022-2026

Example focus Togo, the 2025 Plan

Example focus Gabon – The Transformation Acceleration Plan (PAT)

Example focus Cameroon, the most diversified economy in the region

Example focus Madagascar, the Emergence Plan (PEM)