Intervention de M. Joseph Dion Ngute, Premier Ministre du Cameroun, Genèse et Mission du Comité Nationale de Facilitation des Echanges (CONAFE)
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Source : CONAFE 2023 https://conafe.gov.cm/s/genese-et-mission/
La facilitation des échanges est devenue un enjeu primordial des relations internationales, avec l’entrée en vigueur, le 22 février 2017, de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) . Cet outil envisage de réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne et d’accroître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars US par an, avec un enregistrement de gains plus importants pour les pays les plus pauvres.
Dans le cadre de cette mouvance et en application des dispositions de l’AFE, le Cameroun, pays occupant une position stratégique s’étirant du Lac Tchad au Golfe de Guinée et à l’Océan Atlantique, a mis en place son Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE), au travers du Décret n°2016/0381/PM du 1er mars 2016 , avec pour mission de proposer et d’assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter et à accélérer les échanges commerciaux et les transports internationaux.
Sous la houlette du CONAFE, le Cameroun s’est doté en 2021, d’une Feuille de route Nationale sur la Facilitation des Echanges (FRNFE) 2021-2025 , avec pour vision : « le Cameroun est une terre d’attractivité et de compétitivité en matière de commerce extérieur à l’horizon 2025 ». Ladite FRNFE décline notamment : les objectifs à atteindre, les Axes stratégiques de déploiement et un plan d’actions prioritaires.
Le suivi-évaluation de la mise en œuvre de cet instrument de politique publique a été confié au CONAFE, à l’occasion de sa réforme intervenue à la faveur du Décret n°2022/0062/PM du 02 février 2022 portant réorganisation du Comité National de Facilitation des Echanges. Suivant les dispositions pertinentes de ce décret, le CONAFE est notamment chargé :
– d’assurer la mise en œuvre de la FRNFE ;
– d’assurer une coordination entre les organismes concernés par la facilitation des échanges commerciaux et des transports et de renforcer le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;
– de mener ou de faire mener des études visant à identifier les problèmes ayant un effet sur les coûts, les délais et l’efficacité du commerce international ;
– de proposer des mesures tendant à réduire les coûts et les délais, à améliorer l’efficacité du commerce international et à participer à leur mise en œuvre ;
– de contribuer à la diffusion des informations sur les méthodes et les avantages de la facilitation des échanges commerciaux et des transports internationaux, ainsi que sur les meilleures pratiques dans ces domaines ;
– de proposer au Gouvernement, aux organismes publics et aux organismes professionnels privés des mesures tendant à la simplification, la normalisation, l’harmonisation et la standardisation des procédures du commerce international ;
– de formuler des recommandations sur l’amélioration de la règlementation et des pratiques en matière d’échanges commerciaux et de transports internationaux ;
– de participer aux efforts internationaux visant à améliorer la facilitation du commerce et l’efficacité commerciale et contribuer aux travaux des organisations internationales chargées de la facilitation des échanges commerciaux et des transports internationaux ;
– d’assurer le suivi de la mise en œuvre des reformes et des accords visant à faciliter les échanges commerciaux et les transports internationaux ;
– de contribuer significativement à l’amélioration de la position du pays dans les négociations sur la facilitation des échanges commerciaux et les transports internationaux, en liaison avec les administrations et organismes compétentes ;
– d’exécuter toute autre mission à lui confiée par le Gouvernement en rapport avec son objet.