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En 2018, la RDC a promulgué une loi portant révision du Code minier de 2002 afin d’encourager la valorisation locale des minerais. Pour renforcer leur transformation locale, les autorités ont, par ailleurs, adopté en 2017 une loi sur la sous-traitance.
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Le nouveau Code minier de 2018 est un effort manifeste déployé par le gouvernement congolais pour favoriser l’économie locale, grâce à l’introduction de nouvelles exigences conformément aux objectifs de développement du pays. L’objectif du Code et du Décret révisés est de rééquilibrer les recettes minières en faveur de l’État, car le Code minier de 2002 et le Décret minier de 2003 étaient réputés ne pas avoir permis de dégager les recettes substantielles en faveur du développement du pays. Le nouveau Code minier congolais ramène la durée du permis d’exploitation de 30 à 25 ans et n’autorise son renouvellement qu’une seule fois. La participation de l’État en actions non dilutives est relevée de 5 à 10% et augmente de 5% supplémentaires à chaque renouvellement. Environ 10% du capital des compagnies minières doit être détenu par les administrations publiques pour le compte des citoyens via un fonds souverain.
Le Code de 2018 prévoit également :
– Une augmentation des redevances pour le fer et les métaux ferreux de 0,5 à 1% ;
– Une augmentation des redevances pour les métaux non ferreux et les métaux communs de 2 à 3,5% ;
– Une augmentation des redevances pour les métaux précieux de 2,5 à 3,5% ;
– L’introduction d’une redevance de 10% pour les minerais stratégiques (cuivre et cobalt).
Enfin, le nouveau Code a introduit une taxe de 50% sur les profits exceptionnels, c’est-à-dire les bénéfices réalisés quand le cours d’un produit de base est supérieur de 25% au cours utilisé dans l’étude de faisabilité acceptable par les banques.
La Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé rend obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité minière et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises à capitaux majoritairement congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne.
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Des dérogations sont prévues et peuvent justifier le recours à une entreprise sous-traitante qui ne remplit pas ces critères, par exemple en cas de carence d’expertise sur le territoire congolais. Toutefois, la loi et ses décrets d’application encadrent strictement ces exceptions.
La loi soumet les modes de passation des contrats de sous-traitance à un régime juridique particulier et prévoie de nombreuses spécificités d’exécution en faveur des sous-traitants, notamment dans les modalités de paiement de leur rémunération. Les décrets d’application ont complété le dispositif légal, en allant parfois au-delà de la loi, et en créant une Autorité de Régulation à laquelle les sous-traitants du secteur privé doivent payer des droits, sur la base des montants facturés aux entreprises principales.
Le secteur des mines est capable de contribuer à la réalisation de la vision du gouvernement de faire de la RDC un pays émergent sur le plan socio-économique.
L’adoption en 2018 du code minier révisé a imposé de nouvelles règles du jeu qui mettent l’accent sur la transparence et la bonne gouvernance du secteur, ainsi que sur la prise en compte du « contenu local » et de la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Les mines doivent permettre le développement du pays et bénéficier aux populations congolaises.
Dans la filière cobalt, l’une des applications de ce code a porté sur le secteur artisanal qui assure environ 20% de la production de cobalt et compte quelque 200 000 artisans creuseurs.
Couplant les exigences de gouvernance et de RSE, des mesures en faveur d’un cobalt éthique ont été prises, dont l’institution de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (Arecoms), ainsi que l’octroi du monopole d’achat du cobalt artisanal à l’Entreprise générale du Cobalt (EGC), filiale à 100% de la Gécamines, lancée fin mars 2021. Elles visent à lutter contre le travail des enfants, à assainir la chaîne de production et d’approvisionnement du cobalt artisanal, à structurer le secteur, à assurer de bonnes conditions de travail et de rémunération aux artisans.
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