Entretien avec le Ministre des Mines et des Ressources stratégiques, Fidiniavo Ravokatra, qui a la charge d’un secteur clé pour le développement économique de Madagascar, pays possédant une grande géo-diversité et un potentiel minier très important.
La révision du code minier va-t-elle aller vers un durcissement des conditions d’accès au marché pour les investisseurs ?
La réforme du Code Minier de Madagascar n’est pas une nouvelle vision, la précédente loi datant de 1999 modifiée en 2005, elle vient du constat que le secteur minier ne contribuait pas à sa juste mesure à l’économie nationale. Ainsi, la perception de l’opinion publique comme des dirigeants a amené cette réforme dans le but d’aboutir à des retombées justes de ce secteur. Son but n’est donc pas un durcissement pour les investisseurs, il s’agit seulement de faire que Madagascar ne soit pas lésé. Le processus de compromis, à la fois avec les investisseurs, la population locale et l’Etat malgache est mené depuis mars 2020. La pandémie a stoppé malheureusement notre travail mais nous avons pu reprendre dès le mois d’aout. La mise en place d’un comité de réflexion et de rédaction du Code Minier prouve notre volonté de démarche inclusive et participative. Au sein de ce comité, cinq entités sont représentées : les grandes mines représentées par la Chambre des Mines dans laquelle se regroupent les grands investisseurs, les opérateurs nationaux opérant dans les mines artisanales, la société civile, les syndicats et l’administration. Nous avons une réunion hebdomadaire pour prendre en compte les intérêts de chacun, trouver des compromis mais aussi, concrétiser l’apport du secteur minier au développement économique et l’émergence de Madagascar. Fort heureusement, ce comité travaille en consensus et nous sommes presque arrivés au terme du processus, les juristes étant dans la phase de rédaction. L’avant-projet de loi sur le code minier devrait être adopté lors de la session parlementaire du mois de mai-juin 2021. C’est donc imminent.
Le graphite est-il le nouvel or noir pour la Grande Ile ?
Effectivement, la demande est forte sur les marchés internationaux car le graphite participe aux nouvelles technologies. Madagascar est dans le top 10 des pays producteurs. Actuellement, quelques projets se dessinent au niveau de la phase d’exploration et de recherche montrant que c’est bien un nouvel or noir. Mais il faut voir les aboutissements des projets. Les compagnies doivent présenter de solides dossiers de faisabilité, nous permettant d’évaluer leur professionnalisme, et ce, avant de rentrer dans la phase d’exploitation, puisqu’à Madagascar, lorsqu’on obtient un permis de recherche (PR), on a tendance à passer hâtivement la phase recherche sans avoir bien estimé les réserves, et sans avoir bien développé les infrastructures nécessaires. Les sociétés juniors professionnelles qui détiennent maintenant les permis de recherche sont très développées et je suis de près l’avancement de leur projet. Le graphite est assurément l’une des substances prometteuses dans le secteur minier à Madagascar.
Quel est l’avenir de la filière aurifère ?
Cette filière connaissait depuis longtemps un problème endémique avec la faible quantité enregistrée officiellement au niveau du ministère des mines.
Si nous prenons les statistiques, nous étions aux alentours de 3 tonnes d’or en 2018. C’est descendu en 2019 à 2,4 tonnes et, en 2020, à 1,93 tonnes. La raison de cette diminution des quantités enregistrées s’explique. En 2019, nous avons commencé l’assainissement de la filière or, d’abord sur la valeur de référence du calcul des frais à l’exportation, puisque l’assiette était presque de 50% de la valeur de l’or sur le marché international. Donc on a ajusté la valeur. La limite de l’activité formelle et informelle est très étroite, peut-être cet assainissement a fait reculer certains exportateurs. Toutefois, en 2019, le rapport en termes de valeur d’exportation fut plus important et ce, même si la quantité avait diminué. En 2020, avec la quantité enregistrée officiellement, le montant des devises devant revenir à l’Etat à l’exportation était évalué à 280 millions de dollars. Toutefois, seulement 1% a été rapatrié à Madagascar. En septembre 2020, l’Etat a donc décidé de suspendre l’exportation. En parallèle de cet assainissement de la filière, nous avons mis en place les réserves d’or nationales dans la Banque centrale qui a pu procéder à l’acquisition de l’or. Il y a encore un long chemin à parcourir pour aboutir aux lingots en produits semi-finis pour avoir la qualité d’or monétaire mais le fait que la Banque centrale puisse acheter de l’or aux fournisseurs formels donne une image positive de toute la chaîne de la filière. Cette réserve d’or engendre à la fois la traçabilité et l’espoir sur la politique monétaire à moyen terme.
L’acquisition d’or va augmenter. Si nous avons prévu d’atteindre une tonne jusqu’à la fin de cette année, nous devrions aboutir à une tonne d’ici très peu de temps face à l’enthousiasme des opérateurs de vendre leur or à la Banque centrale. A Madagascar, nous ne possédons pas encore de grandes exploitations mécanisées, 100% de la production de l’or est artisanale.
Comment comptez-vous améliorer le secteur des petites mines et le secteur informel ?
Alors que la plupart relèvent du secteur informel, sans faire de répression, nous désirons tendre à faire de ces entités informelles des structures formelles. La plupart de ces petites mines sont situées dans des zones très reculées, des zones rurales. Nous souhaitons que ces populations vivent mieux en exploitant leur terre. Changer la vision implique de faire de ces petites mines un véritable acteur du développement de ces zones rurales. Nous désirons avoir la maîtrise de la chaine de valeur en procédant tout d’abord au recensement de tous les exploitants nationaux. Ces bases de données peuvent être obtenues en travaillant avec les autorités locales, les services du ministère au niveau de la région, des communes.
Pour une meilleure traçabilité, nous allons fournir des cartes d’identification permettant de les identifier. Nous pourrons ensuite les recenser comme des employés dans le secteur formel. Ces exploitants n’ont pas de couverture sanitaire. Nous pouvons les considérer comme des artisans et leur fournir une couverture sociale assurant les frais de santé. On estime à 500 000 le nombre des petits exploitants. C’est un vrai défi que de faire ce recensement qui permettra de les inscrire dans le cadre formel. Ensuite, nous leur proposerons de se mutualiser en groupement ou en association afin de faciliter l’encadrement technique et la maitrise de traçabilité de leurs produits. Nous avons déjà procédé à la mise en place de la gestion de proximité appelé Bureau d’Administration Minière. Les directions régionales des mines au niveau des ex-chefs-lieux de province et des Régions sont encore trop loin par rapport aux zones rurales. Nous avons donc décidé de mettre en place des bureaux d’Administration minière au niveau des districts à vocation minière. Ils mettront à disposition les services que les usagers doivent trouver au niveau de notre administration minière, c’est-à-dire le ministère, l’antenne de l’Agence Nationale de l’or, l’antenne du Bureau des Cadastres Miniers et l’antenne de la Police des Mines. Cette stratégie permettra d’accompagner les producteurs des petites mines dans les différentes communes.
Quel rôle joue le Mining Business Center (MBC) ?
Le MBC est une émanation du cadastre minier. Inauguré en 2017, il est né de l’idée d’avoir une infrastructure digne du secteur minier. Madagascar ne bénéficiait pas de plateforme pour les événements nationaux ou internationaux dans le secteur extractif. Pour valoriser cet investissement, nous avons installé en son sein, en 2019, une Galerie des Mines de Madagascar montrant toutes les variétés des pierres présentes dans notre sous-sol. Ce lieu est dédié aux touristes qui peuvent également y acheter des pierres avec les formalités nécessaires. Dans l’enceinte se trouve également la Lithothèque de Madagascar, constituée d’échantillons de roches et de sols que le Bureau de recherches géologiques et minières français (BRGM) nous a remis. Recueilli pendant 70 ans, ce patrimoine géologique est ainsi valorisé. Nous encourageons le géo-tourisme dans ce lieu stratégiquement proche de l’aéroport. Le Bureau de Géologie et de Gemmologie de Madagascar (BGGM) va s’y implanter également. Il va traiter les données géologiques et développer la filière gemme en instaurant le Label Madagascar et, à moyen terme, monter des événements d’envergure. Nous souhaitons faire du MBC la vitrine de ce secteur.
Comment gérez-vous l’impact des mines sur l’environnement ?
Les dispositions en place, le cadre légal et réglementaire en vigueur pour le développement durable, la charte pour l’environnement sont très importantes puisque régissant la compatibilité des projets miniers avec la charte de l’environnement. Pour le secteur minier, c’est un aspect transversal, un aspect intégré. Avant d’octroyer un permis minier, le ministère exige, en amont, un cahier des charges minières, décrivant toutes les procédures environnementales, sociales, financières, économiques, nécessaires à l’appréciation du projet. Avec ce cahier des charges, nous allons faire la jonction avec la demande de permis environnemental parce qu’à Madagascar, aucune activité minière ne peut commencer sans avoir deux documents : le permis minier et le permis environnemental. Pour obtenir ce dernier, il faut procéder à une étude d’impact environnemental et social du projet. C’est une partie complexe comportant une étude de tous les aspects de l’environnement et intégrant l’aspect humain avec une démarche participative de la population locale. Un procès-verbal avec la population est exigé pour assurer l’intégration sociale du projet. Les actions économiques et sociales qui vont être entreprise dans le village, la commune, dans la région au niveau même national si c’est un projet d’envergure, doivent être détaillées. Ceci est ensuite évalué par des comités interministériels sous l’égide de l’Office National de l’Environnement. Ces exigences ne s’arrêtent pas là puisqu’après avis favorable, et pendant la mise en œuvre du projet, des suivis semestriel ou annuel sont faits par les comités interministériels. Chaque investisseur dans le secteur minier doit ainsi s’attacher à gérer l’impact sur l’environnement. En ce qui concerne les nombreuses petites mines, il est plus difficile de leur faire incomber l’impact environnemental et social. Nous sommes donc en train d’élaborer une autre stratégie pour les petits exploitants avec les ONG.
Pour finir cet entretien, je tiens à aborder le problème du travail des enfants notamment dans le Sud dans les mines de mica. Cette région souffre de manière récurrente d’insuffisance alimentaire, de pénurie d’eau mais, cela ne saurait justifier le travail des enfants dans les mines. Nous avons donc élaboré un plan d’action gouvernemental. Les Etats-Unis ont, par ailleurs, alloué un fonds de 4,5 millions de dollars géré par des agences ou des ONG pour lutter contre le travail des enfants. Cette lutte est une priorité du Gouvernement et des partenaires techniques ont rejoint cette lutte.