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RDC – L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

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RDC – L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Kinshasa

Organe conseil du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux en matière de promotion des investissements et de l’amélioration du climat des affaires, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a célébré en 2022 ses 20 ans d’existence 

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L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) est un Etablissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. En 20 ans d’existence, l’ANAPI a admis 1868 projets aux avantages du Code des investissements pour un coût total de 48 milliards de dollars. Instituée par la Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements en République Démocratique du Congo, l’ANAPI a pour missions fondamentales : le plaidoyer pour l’amélioration du climat des affaires ; la promotion pour l’image positive de la RDC ; la promotion des opportunités d’affaires ; et la facilitation et l’accompagnement des investisseurs. Placée sous la tutelle du Ministre du Plan, elle joue le rôle du Guichet unique au pays. Les activités promotionnelles de l’ANAPI touchent tous les secteurs d’activités économiques.

L’Agence est très bien cotée par la Banque Mondiale, à travers son département spécialisé sur le climat des affaires. 

Les résultats atteints par l’ANAPI, dès sa mise en place jusqu’à ce jour, sont encourageants. Toutefois, si le Code de 2002 a apporté quelques avantages en termes d’exonération (exonération des avantages fiscaux, parafiscaux, la possibilité de transférer de fonds), 20 ans après sa mise en place, le Code des investissements n’a pas donné totalement les résultats escomptés. D’où la volonté du gouvernement clairement exprimée pour le revisiter.

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Services offerts par l’ANAPI avant l’installation de l’investisseur :
Fourniture d’informations économiques et diverses ;
Organisation de séjours : facilitation ;
Obtention des visas d’entrée : facilitation ;
Recherche des partenaires locaux et étrangers ;
Accompagnement à Kinshasa et à l’intérieur du pays dans les missions de prospection.

Services offerts pendant l’installation :
Facilitations aux investisseurs à la recherche des terrains et locaux ou en matière de connexion au réseau d’eau et d’électricité 
Accompagnement dans l’obtention des visas d’établissement 
Accompagnement pour l’obtention des licences particulières (Mines, Banques, Télécommunications, Transport aérien, etc.) 
Accompagnement pour la création des sociétés 
Octroi des avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux.
Avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux
 
Types d’avantages accordés :
Exonération de l’impôt sur les bénéfices 
Exonération de l’impôt foncier 
Exonération des droits d’entrée des équipements et autres matériels 
Exonération des droits de sortie des produits finis.
Exonération de la TVA à l’importation pour les nouveaux projets dans les avantages douaniers.
Durée des avantages accordés :
Région économique A (Kinshasa) : 3 ans à dater de l’exploitation 
Région économique B (Bas-Congo, Lubumbashi, Likasi et Kolwezi) : 4 ans 
Région économique C (les autres Provinces et Villes du Pays) : 5 ans
Services offerts après installation :
Plaidoyer auprès des services étatiques 
Information sur les appels d’offres lancés par l’Etat 
Intervention en cas de difficultés avec les administrations congolaises.

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